Syndicat mixte ouvert • Créée le 03/07/2015 • 11 ans d'existence
Syndicat mixte ouvert • Créée le 03/07/2015 • 11 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageu...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT MIXTE ATOUMOD est une syndicat mixte ouvert immatriculée sous le SIREN 200 052 488, ayant son siège social à Rouen (76000). Son activité principale déclarée est transports routiers réguliers de voyageurs, code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT MIXTE ATOUMOD |
| SIREN | 200 052 488 |
| SIRET (siège) | 200 052 488 00018 |
| Forme juridique | Syndicat mixte ouvert |
| N° TVA intracommunautaire | FR46200052488 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/07/2015 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 200052488 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT MIXTE ATOUMOD | 200 052 488 00018 | Siège social | 03/07/2015 | Hotel de Region5 Rue Robert Schuman | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Hotel de Region
5 Rue Robert Schuman
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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