Syndicat mixte fermé • Créée le 08/01/1968 • 58 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 08/01/1968 • 58 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
9 (0 actifs)
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 241 907 708, ayant son siège social à Brive-La-Gaillarde (19100). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN |
| SIREN | 241 907 708 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 241 907 708 00077 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR79241907708 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/01/1968 |
| Date de cessation | 01/01/2015 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Brive-la-Gaillarde |
| N° RCS | 241907708 RCS Brive-la-Gaillarde |
Statut
Ancienneté
58 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
9
Actifs
0
Fermés
9
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN | 241 907 708 00077 | Ancien siège fermé | 15/07/1987 | 4 Pl de L Hotel de Ville19100 Brive-la-Gaillarde | Fermé |
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN | 241 907 708 00028 | Établissement fermé | 01/01/1985 | 19600 Lissac-sur-Couze | Fermé |
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN | 241 907 708 00036 | Établissement fermé | 01/01/1985 | MairieLe Bourg | Fermé |
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN | 241 907 708 00044 | Établissement fermé | 01/01/1985 | 24120 La Feuillade | Fermé |
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN | 241 907 708 00051 | Établissement fermé | 01/01/1985 | 19600 Lissac-sur-Couze | Fermé |
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN | 241 907 708 00069 | Établissement fermé | 01/01/1985 | Hotel de Ville19600 Estivals | Fermé |
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN | 241 907 708 00085 | Établissement fermé | 01/03/1998 | Mairie19600 Estivals | Fermé |
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN | 241 907 708 00093 | Établissement fermé | 05/11/1998 | 34 Bd General Koenig19100 Brive-la-Gaillarde | Fermé |
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT CAUSSE CORREZIEN | 241 907 708 00101 | Établissement fermé | 22/02/2010 | 22 Quai Tourny19100 Brive-la-Gaillarde | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Pl de L Hotel de Ville
19100 Brive-la-Gaillarde
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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