Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 07/04/2008 • 18 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 07/04/2008 • 18 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU PONT BAT CHEVAL est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 200 015 634, ayant son siège social à Flacourt (78200). Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU PONT BAT CHEVAL |
| SIREN | 200 015 634 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 200 015 634 00013 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR64200015634 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/04/2008 |
| Date de cessation | 09/11/2012 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Versailles |
| N° RCS | 200015634 RCS Versailles |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU PONT BAT CHEVAL | 200 015 634 00013 | Ancien siège fermé | 07/04/2008 | MairiePl de la Mairie | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Mairie
Pl de la Mairie
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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