Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 17/12/2007 • 18 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 17/12/2007 • 18 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA DOUYGE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 200 011 872, ayant son siège social à Saint-Augustin (19390). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA DOUYGE |
| SIREN | 200 011 872 |
| SIRET (siège) | 200 011 872 00013 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR30200011872 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/12/2007 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Brive-la-Gaillarde |
| N° RCS | 200011872 RCS Brive-la-Gaillarde |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE LA DOUYGE | 200 011 872 00013 | Siège social | 17/12/2007 | MairieLe Bourg | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
Le Bourg
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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