Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 01/04/1997 • 29 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 01/04/1997 • 29 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BRA est une syndicat intercommunal à vocation multiple (sivom) immatriculée sous le SIREN 242 504 132, ayant son siège social à Myon (25440). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BRA |
| SIREN | 242 504 132 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 242 504 132 00018 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) |
| N° TVA intracommunautaire | FR89242504132 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1997 |
| Date de cessation | 01/08/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 242504132 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BRA | 242 504 132 00018 | Ancien siège fermé | 01/04/1997 | MairieRue Principale | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Rue Principale
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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