Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 03/06/1996 • 30 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 03/06/1996 • 30 ans
Activité
Collecte des déchets non dangereux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MORAS est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 253 002 810, ayant son siège social à Montfaucon (30150). Son activité principale déclarée est collecte des déchets non dangereux, code NAF/APE 38.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MORAS |
| SIREN | 253 002 810 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 253 002 810 00013 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR29253002810 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/06/1996 |
| Date de cessation | 01/04/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 253002810 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.11ZCollecte des déchets non dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.1
Classe: Classe 38.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MORAS | 253 002 810 00013 | Ancien siège fermé | 03/06/1996 | Mairie30150 Montfaucon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
30150 Montfaucon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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