Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (0 actifs)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DES VALLEES DU BOUDOUYSSOU ET DE LA TANCANNE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 254 700 123, ayant son siège social à Dausse (47140). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DES VALLEES DU BOUDOUYSSOU ET DE LA TANCANNE |
| SIREN | 254 700 123 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 254 700 123 00022 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR50254700123 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Date de cessation | 31/12/2013 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Agen |
| N° RCS | 254700123 RCS Agen |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DES VALLEES DU BOUDOUYSSOU ET DE LA TANCANNE | 254 700 123 00022 | Ancien siège fermé | 18/11/2009 | MairieLe Bourg | Fermé |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DES VALLEES DU BOUDOUYSSOU ET DE LA TANCANNE | 254 700 123 00014 | Établissement fermé | 01/03/1983 | MairieLe Bourg | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
Le Bourg
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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