Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 13/09/1965 • 61 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 13/09/1965 • 61 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageu...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL BARTHERANS ECHAY CUSSEY CHATILLON est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 252 500 442, ayant son siège social à Cussey-Sur-Lison (25440). Son activité principale déclarée est transports routiers réguliers de voyageurs, code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT INTERCOMMUNAL BARTHERANS ECHAY CUSSEY CHATILLON |
| SIREN | 252 500 442 |
| SIRET (siège) | 252 500 442 00022 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR14252500442 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/09/1965 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 252500442 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
61 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT INTERCOMMUNAL BARTHERANS ECHAY CUSSEY CHATILLON | 252 500 442 00022 | Siège social | 12/04/2010 | Mairie7 Grande Rue | Actif |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL BARTHERANS ECHAY CUSSEY CHATILLON | 252 500 442 00014 | Établissement fermé | 01/03/1983 | Mairie25440 Bartherans | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
7 Grande Rue
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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