Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 07/01/1985 • 41 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 07/01/1985 • 41 ans
Activité
Autres services de restauration n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU COLLEGE ET DU GYMNASE DE ST-LOUP SUR SEMOUSE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 002 568, ayant son siège social à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Son activité principale déclarée est autres services de restauration n.c.a., code NAF/APE 56.29B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU COLLEGE ET DU GYMNASE DE ST-LOUP SUR SEMOUSE |
| SIREN | 257 002 568 |
| SIRET (siège) | 257 002 568 00018 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR15257002568 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/01/1985 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 257002568 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.29BAutres services de restauration n.c.a.
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.2
Classe: Classe 56.29B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU COLLEGE ET DU GYMNASE DE ST-LOUP SUR SEMOUSE | 257 002 568 00018 | Siège social | 19/11/1985 | Mairie7 Rue Henry Guy | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
7 Rue Henry Guy
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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