Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/02/1965 • 61 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/02/1965 • 61 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE CONDOM ET SAINT CHELY D AUBRAC est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 241 200 062, ayant son siège social à Saint-Chely-D'Aubrac (12470). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE CONDOM ET SAINT CHELY D AUBRAC |
| SIREN | 241 200 062 |
| SIRET (siège) | 241 200 062 00016 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR83241200062 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/1965 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rodez |
| N° RCS | 241200062 RCS Rodez |
Statut
Ancienneté
61 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE CONDOM ET SAINT CHELY D AUBRAC | 241 200 062 00016 | Siège social | 01/03/1983 | MairiePlace de la Mairie | Actif |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE CONDOM ET SAINT CHELY D AUBRAC | 241 200 062 00032 | Établissement fermé | 11/01/1999 | MairiePlace de la Mairie | Fermé |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE CONDOM ET SAINT CHELY D AUBRAC | 241 200 062 00040 | Établissement fermé | 01/01/2012 | MairiePlace de la Mairie | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
Place de la Mairie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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