Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 10/07/1992 • 34 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 10/07/1992 • 34 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT INTERCOM ASSAINIS CHENEBIER est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 003 319, ayant son siège social à Chenebier (70400). Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYNDICAT INTERCOM ASSAINIS CHENEBIER |
| SIREN | 257 003 319 |
| SIRET (siège) | 257 003 319 00015 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR37257003319 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/07/1992 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 257003319 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT INTERCOM ASSAINIS CHENEBIER | 257 003 319 00015 | Siège social | 10/07/1992 | MairieChemin Neuf | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Chemin Neuf
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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