Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 24/06/1950 • 76 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 24/06/1950 • 76 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
3 (0 actifs)
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 251 100 392, ayant son siège social à Thezan-Des-Corbieres (11200). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU |
| SIREN | 251 100 392 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 251 100 392 00033 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR61251100392 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/06/1950 |
| Date de cessation | 01/01/2017 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Carcassonne / Narbonne |
| N° RCS | 251100392 RCS Carcassonne |
Statut
Ancienneté
76 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU | 251 100 392 00033 | Ancien siège fermé | 21/04/2016 | 13 Rue du Moulin A Vent11200 Thezan-des-Corbieres | Fermé |
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU | 251 100 392 00017 | Établissement fermé | 01/03/1983 | Hotel de Ville11200 Fabrezan | Fermé |
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU | 251 100 392 00025 | Établissement fermé | 01/06/2004 | Av des Condamines11220 Lagrasse | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Rue du Moulin A Vent
11200 Thezan-des-Corbieres
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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