Association déclarée • Créée le 01/07/1989 • 37 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/07/1989 • 37 ans
Activité
Activités des agences de voyage
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SYNDICAT D'INITIATIVE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 393 030 903, ayant son siège social à Sombernon (21540). Son activité principale déclarée est activités des agences de voyage, code NAF/APE 79.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYNDICAT D'INITIATIVE |
| SIREN | 393 030 903 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 393 030 903 00016 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR06393030903 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1989 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 393030903 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
79.11ZActivités des agences de voyage
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 79
Groupe: Groupe 79.1
Classe: Classe 79.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT D'INITIATIVE | 393 030 903 00016 | Ancien siège fermé | 01/07/1989 | Mairie21540 Sombernon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
21540 Sombernon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.