Syndicat mixte fermé • Créée le 09/12/1977 • 48 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 09/12/1977 • 48 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
4 (2 actifs)
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 256 401 605, ayant son siège social à Bayonne (64100). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR |
| SIREN | 256 401 605 |
| SIRET (siège) | 256 401 605 00017 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR65256401605 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/12/1977 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Pau / Bayonne |
| N° RCS | 256401605 RCS Pau |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR | 256 401 605 00017 | Siège social | 01/03/1983 | 15 Avenue Marechal Foch64100 Bayonne | Actif |
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR | 256 401 605 00025 | Établissement fermé | 17/07/2009 | 84 Avenue de la Legion Tcheque64100 Bayonne | Fermé |
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR | 256 401 605 00033 | Établissement secondaire | 08/09/2017 | 15 Avenue Marechal Foch64100 Bayonne | Actif |
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR | 256 401 605 00041 | Établissement fermé | 08/09/2017 | 15 Avenue Marechal Foch64100 Bayonne | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Avenue Marechal Foch
64100 Bayonne
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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