Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 12/12/2017 • 8 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 12/12/2017 • 8 ans
Activité
Exploitation forestière
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT DES FORETS COMMUNALES DE LA BRUCHE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 200 077 444, ayant son siège social à Schirmeck (67130). Son activité principale déclarée est exploitation forestière, code NAF/APE 02.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYNDICAT DES FORETS COMMUNALES DE LA BRUCHE |
| SIREN | 200 077 444 |
| SIRET (siège) | 200 077 444 00012 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR30200077444 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/12/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 200077444 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.20ZExploitation forestière
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.2
Classe: Classe 02.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT DES FORETS COMMUNALES DE LA BRUCHE | 200 077 444 00012 | Siège social | 12/12/2017 | Maison de la Vallee114 Grand'Rue | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Maison de la Vallee
114 Grand'Rue
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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