Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/2022 • 4 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/2022 • 4 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'ea...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 200 097 533, ayant son siège social à Dommartin (25300). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d'eau, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN |
| SIREN | 200 097 533 |
| SIRET (siège) | 200 097 533 00026 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR60200097533 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 200097533 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN | 200 097 533 00026 | Siège social | 15/03/2022 | Batiment Syndical4 Rue du Puits | Actif |
SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN | 200 097 533 00018 | Établissement fermé | 01/01/2022 | Mairie25300 Dommartin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Batiment Syndical
4 Rue du Puits
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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