Syndicat mixte fermé • Créée le 07/03/1966 • 60 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 07/03/1966 • 60 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
5 (4 actifs)
SYNDICAT D'EPURATION DES REGIONS DE THONON ET D'EVIAN est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 257 400 978, ayant son siège social à Thonon Les Bains (74200). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT D'EPURATION DES REGIONS DE THONON ET D'EVIAN |
| SIREN | 257 400 978 |
| SIRET (siège) | 257 400 978 00017 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR11257400978 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/03/1966 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Thonon-les-Bains / Annecy |
| N° RCS | 257400978 RCS Thonon-les-Bains |
Statut
Ancienneté
60 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
4
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT D'EPURATION DES REGIONS DE THONON ET D'EVIAN | 257 400 978 00017 | Siège social | 01/03/1983 | Zone IndustrielleVongy | Actif |
SYNDICAT D'EPURATION DES REGIONS DE THONON ET D'EVIAN | 257 400 978 00025 | Établissement secondaire | 25/12/1994 | MairiePlace de l'Hotel de Ville | Actif |
SYNDICAT D'EPURATION DES REGIONS DE THONON ET D'EVIAN | 257 400 978 00033 | Établissement fermé | 25/12/1994 | Hotel de VillePlace de l'Hotel de Ville | Fermé |
SYNDICAT D'EPURATION DES REGIONS DE THONON ET D'EVIAN | 257 400 978 00041 | Établissement secondaire | 17/06/2014 | Zone IndustrielleVongy | Actif |
SYNDICAT D'EPURATION DES REGIONS DE THONON ET D'EVIAN | 257 400 978 00058 | Établissement secondaire | 17/06/2014 | Zone IndustrielleVongy | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Industrielle
Vongy
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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