Syndicat mixte ouvert • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Syndicat mixte ouvert • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'ea...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
6 (1 actifs)
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR est une syndicat mixte ouvert immatriculée sous le SIREN 252 202 189, ayant son siège social à Ploufragan (22440). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d'eau, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR |
| SIREN | 252 202 189 |
| SIRET (siège) | 252 202 189 00061 |
| Forme juridique | Syndicat mixte ouvert |
| N° TVA intracommunautaire | FR80252202189 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Saint-Brieuc |
| N° RCS | 252202189 RCS Saint-Brieuc |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
6
Actifs
1
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR | 252 202 189 00061 | Siège social | 18/11/2022 | 6 Rue Sophie Germain22440 Ploufragan | Actif |
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR | 252 202 189 00012 | Établissement fermé | 01/03/1983 | 1 Place du General de Gaulle22000 Saint-Brieuc | Fermé |
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR | 252 202 189 00020 | Établissement fermé | 17/08/1993 | Secretariat1 Rue du Parc | Fermé |
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR | 252 202 189 00038 | Établissement fermé | 01/01/2002 | Mairie1 Rue du Parc | Fermé |
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR | 252 202 189 00046 | Établissement fermé | 25/01/2005 | 53 Boulevard Carnot22000 Saint-Brieuc | Fermé |
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR | 252 202 189 00053 | Établissement fermé | 25/01/2005 | 53 Boulevard Carnot22000 Saint-Brieuc | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue Sophie Germain
22440 Ploufragan
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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