Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/04/1960 • 66 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/04/1960 • 66 ans
Activité
Construction de routes et autoroutes
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT DE VOIRIE DU VAL DE SAONE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 001 537, ayant son siège social à Gray (70100). Son activité principale déclarée est construction de routes et autoroutes, code NAF/APE 42.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYNDICAT DE VOIRIE DU VAL DE SAONE |
| SIREN | 257 001 537 |
| SIRET (siège) | 257 001 537 00014 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR26257001537 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/04/1960 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 257001537 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
66 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.11ZConstruction de routes et autoroutes
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective des travaux publics
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.1
Classe: Classe 42.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT DE VOIRIE DU VAL DE SAONE | 257 001 537 00014 | Siège social | 01/03/1983 | 2 Rue de la Plage70100 Gray | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue de la Plage
70100 Gray
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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