Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 17/07/1997 • 29 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 17/07/1997 • 29 ans
Activité
Enseignement primaire
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'OSIER est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 255 003 204, ayant son siège social à Remilly Les Marais (50570). Son activité principale déclarée est enseignement primaire, code NAF/APE 85.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'OSIER |
| SIREN | 255 003 204 |
| SIRET (siège) | 255 003 204 00013 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR15255003204 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/07/1997 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 255003204 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.20ZEnseignement primaire
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.2
Classe: Classe 85.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L'OSIER | 255 003 204 00013 | Siège social | 17/07/1997 | Mairie2 Pl de l'Eglise | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
2 Pl de l'Eglise
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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