Syndicat mixte fermé • Créée le 21/12/2010 • 15 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 21/12/2010 • 15 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICAT DE COHERENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 200 027 134, ayant son siège social à Bergerac (24100). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICAT DE COHERENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS |
| SIREN | 200 027 134 |
| SIRET (siège) | 200 027 134 00010 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR32200027134 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/12/2010 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Périgueux / Bergerac |
| N° RCS | 200027134 RCS Périgueux |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICAT DE COHERENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS | 200 027 134 00010 | Siège social | 21/12/2010 | Domaine de la Tour Est24100 Bergerac | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domaine de la Tour Est
24100 Bergerac
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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