Association syndicale libre • Créée le 12/08/1960 • 66 ans d'existence
Association syndicale libre • Créée le 12/08/1960 • 66 ans
Activité
Autres services personnels n.c.a.
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX est une association syndicale libre immatriculée sous le SIREN 815 339 866, ayant son siège social à La Croix-Valmer (83420). Son activité principale déclarée est autres services personnels n.c.a., code NAF/APE 96.09Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX |
| SIREN | 815 339 866 |
| SIRET (siège) | 815 339 866 00015 |
| Forme juridique | Association syndicale libre |
| N° TVA intracommunautaire | FR01815339866 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/08/1960 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 815339866 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
66 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
S
Activité (Code NAF)
96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 96
Groupe: Groupe 96.0
Classe: Classe 96.09Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX | 815 339 866 00015 | Siège social | 12/08/1960 | Bp 5083420 La Croix-Valmer | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Bp 50
83420 La Croix-Valmer
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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