Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 09/09/1985 • 41 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 09/09/1985 • 41 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SYND SCOLAIRE LA HAUTE VALLEE DE LA LEDE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 254 701 733, ayant son siège social à Paulhiac (47150). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYND SCOLAIRE LA HAUTE VALLEE DE LA LEDE |
| SIREN | 254 701 733 |
| SIRET (siège) | 254 701 733 00019 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR30254701733 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/09/1985 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Agen |
| N° RCS | 254701733 RCS Agen |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND SCOLAIRE LA HAUTE VALLEE DE LA LEDE | 254 701 733 00019 | Siège social | 19/02/1986 | Mairie4 Route de Soulies | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
4 Route de Soulies
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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