Syndicat mixte fermé • Créée le 06/08/1996 • 30 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 06/08/1996 • 30 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SYND MIXTE VOCATION SCOL VAL DE PERUSE est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 251 602 579, ayant son siège social à Bernac (16700). Son activité principale déclarée est transports routiers réguliers de voyageurs, code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND MIXTE VOCATION SCOL VAL DE PERUSE |
| SIREN | 251 602 579 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 251 602 579 00020 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR18251602579 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/08/1996 |
| Date de cessation | 21/10/2014 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Angoulême |
| N° RCS | 251602579 RCS Angoulême |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND MIXTE VOCATION SCOL VAL DE PERUSE | 251 602 579 00020 | Ancien siège fermé | 01/09/1998 | MairiePl de la Mairie | Fermé |
SYND MIXTE VOCATION SCOL VAL DE PERUSE | 251 602 579 00012 | Établissement fermé | 06/08/1996 | Mairie16240 Montjean | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Pl de la Mairie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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