Syndicat mixte fermé • Créée le 05/04/1995 • 31 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 05/04/1995 • 31 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
SYND MIXTE TOURAINE PROPRE est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 253 703 128, ayant son siège social à Tours (37000). Son activité principale déclarée est ingénierie, études techniques, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYND MIXTE TOURAINE PROPRE |
| SIREN | 253 703 128 |
| SIRET (siège) | 253 703 128 00038 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR60253703128 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/04/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Tours |
| N° RCS | 253703128 RCS Tours |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BIngénierie, études techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND MIXTE TOURAINE PROPRE | 253 703 128 00038 | Siège social | 10/01/2025 | 19 Rue Edouard Vaillant37000 Tours | Actif |
SYND MIXTE TOURAINE PROPRE | 253 703 128 00012 | Établissement fermé | 05/04/1995 | 4 Avenue Victor Hugo37300 Joue-les-Tours | Fermé |
SYND MIXTE TOURAINE PROPRE | 253 703 128 00020 | Établissement fermé | 01/12/2011 | 15 Rue du Sergent Leclerc37000 Tours | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
19 Rue Edouard Vaillant
37000 Tours
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.