Syndicat mixte fermé • Créée le 02/07/2003 • 23 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 02/07/2003 • 23 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 256 601 816, ayant son siège social à Perpignan (66000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON |
| SIREN | 256 601 816 |
| SIRET (siège) | 256 601 816 00034 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR74256601816 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/07/2003 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 256601816 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON | 256 601 816 00034 | Siège social | 01/10/2015 | 6ieme Etage9 Espace Mediterranee | Actif |
SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON | 256 601 816 00018 | Établissement fermé | 02/07/2003 | Hotel du Departement24 Quai Sadi Carnot | Fermé |
SYND MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON | 256 601 816 00026 | Établissement fermé | 23/12/2005 | Naturopole Bat 13 Boulevard de Clairfont | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6ieme Etage
9 Espace Mediterranee
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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