Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 03/12/1997 • 28 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 03/12/1997 • 28 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
5 (0 actifs)
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT DES EAUX est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 251 404 794, ayant son siège social à Lisieux (14100). Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT DES EAUX |
| SIREN | 251 404 794 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 251 404 794 00025 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR12251404794 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/12/1997 |
| Date de cessation | 31/12/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 251404794 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT DES EAUX | 251 404 794 00025 | Ancien siège fermé | 01/07/1998 | 189 Bd Herbet Fournet14100 Lisieux | Fermé |
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT DES EAUX | 251 404 794 00017 | Établissement fermé | 03/12/1997 | Station d'EpurationRue Paul Cornu | Fermé |
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT DES EAUX | 251 404 794 00033 | Établissement fermé | 01/01/1998 | 189 Bd Herbet Fournet14100 Lisieux | Fermé |
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT DES EAUX | 251 404 794 00041 | Établissement fermé | 01/01/2004 | 189 Bd Herbet Fournet14100 Lisieux | Fermé |
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT DES EAUX | 251 404 794 00058 | Établissement fermé | 01/01/2006 | 189 Bd Herbet Fournet14100 Lisieux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
189 Bd Herbet Fournet
14100 Lisieux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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