Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 23/04/2004 • 22 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 23/04/2004 • 22 ans
Activité
Accueil de jeunes enfants
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SYND INTERCOMMUNAL JARDIN D'ENFANTS est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 254 603 582, ayant son siège social à Prudhomat (46130). Son activité principale déclarée est accueil de jeunes enfants, code NAF/APE 88.91A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYND INTERCOMMUNAL JARDIN D'ENFANTS |
| SIREN | 254 603 582 |
| SIRET (siège) | 254 603 582 00019 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR69254603582 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/04/2004 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Cahors |
| N° RCS | 254603582 RCS Cahors |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.91AAccueil de jeunes enfants
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.91A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOMMUNAL JARDIN D'ENFANTS | 254 603 582 00019 | Siège social | 23/04/2004 | MairieBonneviole | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Bonneviole
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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