Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/04/1962 • 64 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/04/1962 • 64 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU TORTELET est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 253 900 070, ayant son siège social à Arlay (39140). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU TORTELET |
| SIREN | 253 900 070 |
| SIRET (siège) | 253 900 070 00017 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR59253900070 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1962 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 253900070 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
64 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
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Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU TORTELET | 253 900 070 00017 | Siège social | 01/03/1983 | Mairie39140 Arlay | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
39140 Arlay
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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