Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 06/05/2009 • 17 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 06/05/2009 • 17 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageu...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE ATTAINVILLE MOISELLES est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 200 020 139, ayant son siège social à Attainville (95570). Son activité principale déclarée est transports routiers réguliers de voyageurs, code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE ATTAINVILLE MOISELLES |
| SIREN | 200 020 139 |
| SIRET (siège) | 200 020 139 00016 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR96200020139 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/05/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Pontoise |
| N° RCS | 200020139 RCS Pontoise |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE ATTAINVILLE MOISELLES | 200 020 139 00016 | Siège social | 06/05/2009 | 2 Rue Daniel Renault95570 Attainville | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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2 Rue Daniel Renault
95570 Attainville
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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