Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 28/11/1925 • 100 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 28/11/1925 • 100 ans
Activité
Transport d'électricité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SYND INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DE LA REGION DE PONT SAINT ESPRIT est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 253 000 558, ayant son siège social à Carsan (30130). Son activité principale déclarée est transport d'électricité, code NAF/APE 35.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DE LA REGION DE PONT SAINT ESPRIT |
| SIREN | 253 000 558 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 253 000 558 00028 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR63253000558 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/11/1925 |
| Date de cessation | 01/04/2014 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 253000558 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
100 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.12ZTransport d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DE LA REGION DE PONT SAINT ESPRIT | 253 000 558 00028 | Ancien siège fermé | 01/04/1992 | MairieLe Village | Fermé |
SYND INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION DE LA REGION DE PONT SAINT ESPRIT | 253 000 558 00010 | Établissement fermé | 01/03/1983 | Mairie30130 Saint-Alexandre | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
Le Village
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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