Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 23/05/1996 • 30 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 23/05/1996 • 30 ans
Activité
Autres activités spécialisées, scientifi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTERCOMM PROGRAMME LOCAL HABITAT est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 256 802 653, ayant son siège social à Mulhouse (68100). Son activité principale déclarée est autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, code NAF/APE 74.2A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOMM PROGRAMME LOCAL HABITAT |
| SIREN | 256 802 653 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 256 802 653 00012 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR21256802653 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/05/1996 |
| Date de cessation | 07/04/2006 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Mulhouse / Colmar |
| N° RCS | 256802653 RCS Mulhouse |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.2AAutres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.2
Classe: Classe 74.2A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOMM PROGRAMME LOCAL HABITAT | 256 802 653 00012 | Ancien siège fermé | 23/05/1996 | Mairie2 Rue Pierre et Marie Curie | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
2 Rue Pierre et Marie Curie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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