Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/07/1964 • 62 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/07/1964 • 62 ans
Activité
Activités de création artistique et de s...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTERCOM VOIRIE CANTON BERNAY est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 252 700 109, ayant son siège social à Bernay (27300). Son activité principale déclarée est activités de création artistique et de spectacle, code NAF/APE 90.0B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOM VOIRIE CANTON BERNAY |
| SIREN | 252 700 109 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 252 700 109 00025 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR40252700109 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1964 |
| Date de cessation | 30/06/2000 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 252700109 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
62 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
90.0BActivités de création artistique et de spectacle
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 90
Groupe: Groupe 90.0
Classe: Classe 90.0B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOM VOIRIE CANTON BERNAY | 252 700 109 00025 | Ancien siège fermé | 01/01/1990 | 37 Rue Lobrot27300 Bernay | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
37 Rue Lobrot
27300 Bernay
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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