Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/10/1989 • 36 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 27/10/1989 • 36 ans
Activité
Activités des sièges sociaux et conseil ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTERCOM VOCATION EDUCATIVE DONEZAN est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 250 901 287, ayant son siège social à Le Pla (09460). Son activité principale déclarée est activités des sièges sociaux et conseil de gestion, code NAF/APE 70.1C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOM VOCATION EDUCATIVE DONEZAN |
| SIREN | 250 901 287 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 250 901 287 00012 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR72250901287 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/10/1989 |
| Date de cessation | 01/01/2004 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Foix |
| N° RCS | 250901287 RCS Foix |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.1CActivités des sièges sociaux et conseil de gestion
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.1
Classe: Classe 70.1C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOM VOCATION EDUCATIVE DONEZAN | 250 901 287 00012 | Ancien siège fermé | 27/10/1989 | Mairie09460 Le Pla | Fermé |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
09460 Le Pla
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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