Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 15/05/1995 • 31 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 15/05/1995 • 31 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTERCOM REALISATION ZONE ARTISANAL est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 252 803 440, ayant son siège social à Saint-Jean-Pierre-Fixte (28400). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOM REALISATION ZONE ARTISANAL |
| SIREN | 252 803 440 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 252 803 440 00012 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR21252803440 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/05/1995 |
| Date de cessation | 31/12/2015 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 252803440 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOM REALISATION ZONE ARTISANAL | 252 803 440 00012 | Ancien siège fermé | 15/05/1995 | MairieLe Bourg | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
Le Bourg
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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