Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 23/02/1953 • 73 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 23/02/1953 • 73 ans
Activité
Activités vétérinaires
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTERCOM PERCEPTION DE DAMPRICHARD est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 252 506 522, ayant son siège social à Damprichard (25450). Son activité principale déclarée est activités vétérinaires, code NAF/APE 75.1E. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOM PERCEPTION DE DAMPRICHARD |
| SIREN | 252 506 522 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 252 506 522 00017 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR18252506522 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/02/1953 |
| Date de cessation | 30/06/2006 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 252506522 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
73 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
75.1EActivités vétérinaires
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 75
Groupe: Groupe 75.1
Classe: Classe 75.1E
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOM PERCEPTION DE DAMPRICHARD | 252 506 522 00017 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | Mairie1 Rue de la Mairie | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
1 Rue de la Mairie
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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