Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 19/04/1990 • 36 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 19/04/1990 • 36 ans
Activité
Autres services de restauration n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTERCOM ECOLES PUBLIQUES GER... est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 255 002 438, ayant son siège social à Ger (50850). Son activité principale déclarée est autres services de restauration n.c.a., code NAF/APE 56.29B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOM ECOLES PUBLIQUES GER... |
| SIREN | 255 002 438 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 255 002 438 00018 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR45255002438 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/04/1990 |
| Date de cessation | 01/01/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 255002438 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.29BAutres services de restauration n.c.a.
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.2
Classe: Classe 56.29B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOM ECOLES PUBLIQUES GER... | 255 002 438 00018 | Ancien siège fermé | 19/04/1990 | Mairie2 Rue Claude Chappe | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
2 Rue Claude Chappe
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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