Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1982 • 44 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1982 • 44 ans
Activité
Gestion d'installations sportives
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTERCOM DU TERRAIN DE SPORT est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 250 900 537, ayant son siège social à La Bastide Sur L'Hers (09600). Son activité principale déclarée est gestion d'installations sportives, code NAF/APE 93.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOM DU TERRAIN DE SPORT |
| SIREN | 250 900 537 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 250 900 537 00011 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR53250900537 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1982 |
| Date de cessation | 12/09/2014 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Foix |
| N° RCS | 250900537 RCS Foix |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
93.11ZGestion d'installations sportives
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 93
Groupe: Groupe 93.1
Classe: Classe 93.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOM DU TERRAIN DE SPORT | 250 900 537 00011 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | Mairie09600 La Bastide sur l'Hers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
09600 La Bastide sur l'Hers
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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