Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 20/06/1988 • 38 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 20/06/1988 • 38 ans
Activité
Enseignement
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTERCOM ACTION SOCIALE BAS-QUERCY est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 258 201 144, ayant son siège social à Negrepelisse (82800). Son activité principale déclarée est enseignement, code NAF/APE 85.3J. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTERCOM ACTION SOCIALE BAS-QUERCY |
| SIREN | 258 201 144 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 258 201 144 00015 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR50258201144 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/06/1988 |
| Date de cessation | 16/01/2003 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Montauban |
| N° RCS | 258201144 RCS Montauban |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.3JEnseignement
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.3
Classe: Classe 85.3J
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTERCOM ACTION SOCIALE BAS-QUERCY | 258 201 144 00015 | Ancien siège fermé | 20/06/1988 | 1 Rue 11 Novembre82800 Negrepelisse | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue 11 Novembre
82800 Negrepelisse
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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