Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'ea...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
SYND INTER EAU POTABLE ASSAI LA RACLE est une syndicat intercommunal à vocation multiple (sivom) immatriculée sous le SIREN 252 107 065, ayant son siège social à Longecourt-En-Plaine (21110). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d'eau, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTER EAU POTABLE ASSAI LA RACLE |
| SIREN | 252 107 065 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 252 107 065 00028 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) |
| N° TVA intracommunautaire | FR82252107065 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Date de cessation | 28/11/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 252107065 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTER EAU POTABLE ASSAI LA RACLE | 252 107 065 00028 | Ancien siège fermé | 27/10/2004 | MairiePl de la Mairie | Fermé |
SYND INTER EAU POTABLE ASSAI LA RACLE | 252 107 065 00010 | Établissement fermé | 01/03/1983 | 21110 Aiserey | Fermé |
SYND INTER EAU POTABLE ASSAI LA RACLE | 252 107 065 00036 | Établissement fermé | 01/01/2005 | 21110 Longecourt-en-Plaine | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
Pl de la Mairie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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