Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 05/07/1989 • 37 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 05/07/1989 • 37 ans
Activité
Activités vétérinaires
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTER COMM est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 253 901 912, ayant son siège social à Damparis (39500). Son activité principale déclarée est activités vétérinaires, code NAF/APE 75.1C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTER COMM |
| SIREN | 253 901 912 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 253 901 912 00019 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR56253901912 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/07/1989 |
| Date de cessation | 17/09/1992 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 253901912 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
75.1CActivités vétérinaires
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 75
Groupe: Groupe 75.1
Classe: Classe 75.1C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTER COMM | 253 901 912 00019 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | Mairie39500 Damparis | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
39500 Damparis
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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