Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 13/09/1993 • 32 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 13/09/1993 • 32 ans
Activité
Enseignement primaire
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SYND INTER COM SCOLAIRE DE LA COMBE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 003 442, ayant son siège social à Velle-Le-Chatel (70000). Son activité principale déclarée est enseignement primaire, code NAF/APE 85.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTER COM SCOLAIRE DE LA COMBE |
| SIREN | 257 003 442 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 257 003 442 00023 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR18257003442 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/09/1993 |
| Date de cessation | 01/04/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 257003442 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.20ZEnseignement primaire
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.2
Classe: Classe 85.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTER COM SCOLAIRE DE LA COMBE | 257 003 442 00023 | Ancien siège fermé | 01/01/2009 | MairiePl de la Mairie | Fermé |
SYND INTER COM SCOLAIRE DE LA COMBE | 257 003 442 00015 | Établissement fermé | 13/09/1993 | Mairie70000 Rosey | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Pl de la Mairie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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