Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/07/1983 • 43 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/07/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SYND INTER COM REGRO PEDAG CUISY MONTGE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 703 496, ayant son siège social à Vinantes (77230). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SYND INTER COM REGRO PEDAG CUISY MONTGE |
| SIREN | 257 703 496 |
| SIRET (siège) | 257 703 496 00014 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR33257703496 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1983 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Meaux / Melun |
| N° RCS | 257703496 RCS Meaux |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTER COM REGRO PEDAG CUISY MONTGE | 257 703 496 00014 | Siège social | 06/12/1983 | Mairie77230 Vinantes | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
77230 Vinantes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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