Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 29/01/1969 • 57 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 29/01/1969 • 57 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (0 actifs)
SYND INTER COM MAISON RETRAITE SEILHAC est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 251 925 509, ayant son siège social à Seilhac (19700). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTER COM MAISON RETRAITE SEILHAC |
| SIREN | 251 925 509 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 251 925 509 00019 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR69251925509 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/01/1969 |
| Date de cessation | 31/01/2014 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Brive-la-Gaillarde |
| N° RCS | 251925509 RCS Brive-la-Gaillarde |
Statut
Ancienneté
57 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTER COM MAISON RETRAITE SEILHAC | 251 925 509 00019 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | 19700 Seilhac | Fermé |
SYND INTER COM MAISON RETRAITE SEILHAC | 251 925 509 00027 | Établissement fermé | 01/06/1971 | 34 Rue Nationale19700 Seilhac | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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19700 Seilhac
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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