Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 14/05/1930 • 96 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 14/05/1930 • 96 ans
Activité
Distribution d'électricité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTER COM ELECT CHAMPAGNE MOUTON est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 251 600 334, ayant son siège social à Champagne-Mouton (16350). Son activité principale déclarée est distribution d'électricité, code NAF/APE 35.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTER COM ELECT CHAMPAGNE MOUTON |
| SIREN | 251 600 334 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 251 600 334 00014 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR73251600334 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/05/1930 |
| Date de cessation | 29/12/2008 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Angoulême |
| N° RCS | 251600334 RCS Angoulême |
Statut
Ancienneté
96 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.13ZDistribution d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTER COM ELECT CHAMPAGNE MOUTON | 251 600 334 00014 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | ------16350 Champagne-Mouton | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
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16350 Champagne-Mouton
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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