Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 31/12/1991 • 34 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 31/12/1991 • 34 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'ea...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTER COM DES EAUX DES 7 COMMUNES est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 003 202, ayant son siège social à Villersexel (70110). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d'eau, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTER COM DES EAUX DES 7 COMMUNES |
| SIREN | 257 003 202 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 257 003 202 00013 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR74257003202 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/12/1991 |
| Date de cessation | 31/12/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 257003202 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTER COM DES EAUX DES 7 COMMUNES | 257 003 202 00013 | Ancien siège fermé | 31/12/1991 | Mairie70110 Villersexel | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
70110 Villersexel
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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