Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 14/04/1994 • 32 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 14/04/1994 • 32 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SYND INTER COM ASSAINISSEMENT DU GOUR est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 252 501 119, ayant son siège social à Bouclans (25360). Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND INTER COM ASSAINISSEMENT DU GOUR |
| SIREN | 252 501 119 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 252 501 119 00017 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR08252501119 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/04/1994 |
| Date de cessation | 16/03/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 252501119 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND INTER COM ASSAINISSEMENT DU GOUR | 252 501 119 00017 | Ancien siège fermé | 14/04/1994 | Mairie1 Pl Edouard Leclerc | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
1 Pl Edouard Leclerc
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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