Syndicat mixte fermé • Créée le 21/02/1994 • 32 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 21/02/1994 • 32 ans
Activité
Collecte des déchets non dangereux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
SYND DEP ELIMINATION DE DECHETS MENAGERS est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 255 202 079, ayant son siège social à Chaumont (52000). Son activité principale déclarée est collecte des déchets non dangereux, code NAF/APE 38.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SYND DEP ELIMINATION DE DECHETS MENAGERS |
| SIREN | 255 202 079 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 255 202 079 00034 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR90255202079 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/02/1994 |
| Date de cessation | 01/01/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chaumont |
| N° RCS | 255202079 RCS Chaumont |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.11ZCollecte des déchets non dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.1
Classe: Classe 38.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SYND DEP ELIMINATION DE DECHETS MENAGERS | 255 202 079 00034 | Ancien siège fermé | 31/05/1999 | 60 Pl Aristide Briand52000 Chaumont | Fermé |
SYND DEP ELIMINATION DE DECHETS MENAGERS | 255 202 079 00018 | Établissement fermé | 21/02/1994 | Conseil General Haute-Marn1 Rue du Commandant Hugueny | Fermé |
SYND DEP ELIMINATION DE DECHETS MENAGERS | 255 202 079 00026 | Établissement fermé | 01/07/1997 | 74 Rue Victoire de la Marne52000 Chaumont | Fermé |
SYND DEP ELIMINATION DE DECHETS MENAGERS | 255 202 079 00042 | Établissement fermé | 01/06/2005 | 9 Rue de la Maladiere52000 Chaumont | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
60 Pl Aristide Briand
52000 Chaumont
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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