Société civile immobilière • Créée le 28/10/2015 • 10 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 28/10/2015 • 10 ans
Activité
Acquisition, gestion et plus généralemen...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SUTTER est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 814 669 313, ayant son siège social à Toulouse (31200). Son activité principale déclarée est acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé,de tous biens ou droits immobiliers., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SUTTER |
| SIREN | 814 669 313 |
| SIRET (siège) | 814 669 313 00011 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR25814669313 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/10/2015 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 814669313 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé,de tous biens ou droits immobiliers.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SUTTER | 814 669 313 00011 | Siège social | 28/10/2015 | 331 Avenue des Etats Unis31200 Toulouse | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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331 Avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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