SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/03/2014 • 12 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/03/2014 • 12 ans
Activité
Gestion de portefeuilles de brevets, con...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
5 000,00 €
Établissements
4 (1 actifs)
SUSTAINABLE DEVELOPMENT & COMPETITIVENESS est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 800 477 341, ayant son siège social à Saint-Paul-Sur-Ubaye (04530). Son activité principale déclarée est gestion de portefeuilles de brevets, conseil en management de l'innovation, recherche et développement, étude et réalisation de projet, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SUSTAINABLE DEVELOPMENT & COMPETITIVENESS |
| SIREN | 800 477 341 |
| SIRET (siège) | 800 477 341 00047 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR28800477341 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2014 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | MANOSQUE |
| N° RCS | 800477341 RCS MANOSQUE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZGestion de portefeuilles de brevets, conseil en management de l'innovation, recherche et développement, étude et réalisation de projet
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | N/C | N/C | - | |
| 2022 | N/C | N/C | - | |
| 2020 | N/C | N/C | - | |
| 2019 | N/C | N/C | - | |
| 2016 | 30.0K € | 6.7K € | - | |
| 2014 | N/C | -545 € | - |
Score global: 28/80
Surveillance recommandée
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SUSTAINABLE DEVELOPMENT & COMPETITIVENESS | 800 477 341 00047 | Siège social | 03/04/2023 | Pont de l'Estrech04530 Saint-Paul-sur-Ubaye | Actif |
SUSTAINABLE DEVELOPMENT & COMPETITIVENESS | 800 477 341 00013 | Établissement fermé | 01/03/2014 | 5 Rue Bon-Hotel05000 Gap | Fermé |
SUSTAINABLE DEVELOPMENT & COMPETITIVENESS | 800 477 341 00021 | Établissement fermé | 07/07/2014 | Impasse Clos Morin26500 Bourg-les-Valence | Fermé |
SUSTAINABLE DEVELOPMENT & COMPETITIVENESS | 800 477 341 00039 | Établissement fermé | 16/07/2021 | 8 Rue Fombarlet07800 La Voulte-sur-Rhone | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2023 Déposé le: 07/11/2024 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2022 Déposé le: 07/11/2024 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2019 Déposé le: 28/07/2021 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2020 Déposé le: 28/07/2021 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2016 Déposé le: 25/05/2018 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2014 Déposé le: 05/07/2017 | PDF indisponibleExcel |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Pont de l'Estrech
04530 Saint-Paul-sur-Ubaye
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.